Comment acheter un timbre fiscal électronique ?

Le timbre fiscal électronique est utilisé pour payer les droits lors d’une demande d’obtention de passeport. Mais ce timbre est également utilisable lors d’autres formalités administratives, comme le renouvellement de la carte nationale d’identité (uniquement dans le cas de renouvellement pour perte ou vol, dans les autres cas elle est délivrée gratuitement), la demande de permis bateau, ou pour obtenir un titre de séjour, etc.À savoir

Depuis le 1er janvier 2019 le timbre fiscal papier est supprimé, seul le timbre électronique est disponible à la

Par Bercy Infos, le 20/07/2020 – Impôts et fiscalité

Dans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d’acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire à l’obtention d’un passeport, mais aussi pour d’autres formalités administratives. On vous explique comment faire !

Qu’est-ce qu’un timbre fiscal électronique ?

Le timbre fiscal électronique est utilisé pour payer les droits lors d’une demande d’obtention de passeport. Mais ce timbre est également utilisable lors d’autres formalités administratives, comme le renouvellement de la carte nationale d’identité (uniquement dans le cas de renouvellement pour perte ou vol, dans les autres cas elle est délivrée gratuitement), la demandDepuis le 1er janvier 2019 le timbre fiscal papier est supprimé, seul le timbre électronique est disponible à la vente de permis bateau, ou pour obtenir un titre de séjour, etc…

Comment acheter un timbre fiscal électronique ?

Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, rendez-vous sur le site timbres.impots.gouv.fr, pour acheter en quelques clics un timbre électronique.

Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un code 2D ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS.

Ces références doivent être communiquées à l’appui du dossier de la demande administrative que vous effectuez (passeport, carte d’identité, permis bateau…) et que vous devez généralement déposer en mairie (ou en préfecture pour Paris).

Le paiement sur le site timbres.impots.gouv.fr est possible avec une carte bleue (CB) et une e-carte bleue, les cartes bancaires visa et mastercard.Timbre fiscal pour l’obtention d’un passeport

Comme précisé plus haut, l’achat d’un timbre fiscal électronique est nécessaire pour plusieurs démarches administratives, mais notamment pour l’obtention d’un passeport. Voici les 5 étapes :

  1. Achat du timbre
    L’usager achète son timbre électronique par carte bancaire sur le site timbres.impots.gouv.fr. À l’issue de la transaction, il reçoit son timbre électronique par courriel ou par SMS sous deux formes possibles : un flashcode (code 2D) et/ou un identifiant à 16 chiffres.
  2. Dépôt du dossier
    L’usager dépose en mairie ou en préfecture (Paris) son dossier contenant le formulaire CERFA, les photos, le justificatif de domicile, la carte nationale d’identité et les références du timbre.
  3. Transmission du dossier avec les références du L’agent de mairie ou de préfecture vérifie les pièces du dossier et les références du timbre par lecture du flashcode scanné directement depuis le smartphone, la tablette ou le document PDF imprimé de l’usager, ou par saisie de l’identifiant à 16 chiffres dans l’application de gestion. Le dossier est transmis pour instruction à la préfecture sous forme dématérialisée.
  4. Fabrication du passeport
  5. L’agent de préfecture instruit le dossier et lance la fabrication du passeport qui sera transmis à la mairie ou à la préfecture (Paris).
  6. Retrait du passeportÀ réception du SMS, l’usager se rend dans le service où il a déposé son dossier pour récupérer son passeport.

BON A SAVOIR !

démarchages en ligne: attention aux faux sites administratifs payants

Publié par supportconseil.com

evolu en m instruisant

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :