Assurance chômage : le nouveau mode de calcul suspendu

 

Le Conseil d’État a censuré la date d’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul des allocations chômage. Une mesure comprise dans la réforme de l’assurance chômage, combattue par les syndicats. Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, les règles de calcul du montant de l’allocation devaient changer au 1er juillet.

La date d’entrée en vigueur censurée

Alors que le nouveau mode de calcul des allocations chômage devait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, la juge des référés du Conseil d’État a suspendu son application, selon une ordonnance rendue publique, mardi 22 juin. Il faudra donc attendre encore un peu avant de voir cette mesure de la réforme de l’assurance chômage être mise en place.

Pour le Conseil d’État, « les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place » ce dispositif au 1er juillet. La ministre du Travail, Élisabeth Borne, précise que l’institution « censure uniquement la date d’entrée en vigueur ».

Le fond de la réforme n’est pas remis en cause

Ces nouvelles règles doivent « favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité », indique le Conseil d’État dans son compte rendu. Le principe de la réforme controversée n’est par ailleurs pas remis en cause par la haute cour.

La ministre du Travail a indiqué vouloir « examiner les réponses que l’on peut apporter » afin de permettre « une application rapide de la réforme ». Après ce contre-temps, le gouvernement devra toutefois attendre le résultat d’un deuxième recours, celui déposé par les syndicats contre le décret lui-même, dont l’avis est attendu « d’ici quelques mois ».

Publié par supportconseil.com

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