Présentation du bulletin d’actualité juridique d’avril 2021

Découvrez le numéro d’avril 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
 

Le critère d’appréciation de la faute inexcusable étendu au particulier employeur
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 avril 2021, 20-11.935, Publié au buleltin

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er avril au 31 avril 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile. 

Déclaration

Fonction publique

Ministère de la Défense

Télétravail

Comité social et économique

Sécurité sociale

COVID-19

Equipements électriques et électroniques

Transport à proximité des réseaux

Transport fluvial et navigation intérieure

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la santé et sécurité du travail. 

Limites de la responsabilité pénale du maitre d’ouvrage

Publié par supportconseil.com

evolu en m instruisant

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