De nouvelles règles sur la TVA seront appliquées dès jeudi

Les règles de la TVA vont changer le premier juillet. Jusqu’à présent, les entreprises en dehors de l’Union européenne étaient exonérées de TVA pour les ventes de produit au tarif inférieur à 22 €. À partir de jeudi, les règles changent et tout le monde va devoir passer à la caisse.

Le but de cette directive est de renforcer les obligations des marketplaces et des sites de dropshipping, hauts-lieux d’une fraude massive à la TVA, qu’ils devront désormais payer de manière systématique. Certaines entreprises en dehors de l’Union européenne vendent des produits électroniques, entre autre objets, sous des étiquettes faussées en indiquant que le contenu du colis coûte moins de 22 €. Cela leur permet de livrer en France sans payer de TVA, et donc de proposer des tarifs très concurrentiels.

Désormais, même les petits envois d’une valeur inférieure à 22 € devront être déclarés, et il va donc être plus difficile d’échapper à la TVA. En 2019, un rapport de l’Inspection générale des Finances expliquait que 98 % des vendeurs tiers enregistrés sur les marketplaces n’étaient pas immatriculés à la TVA française. Cette mesure devrait donc permettre de « garantir une concurrence loyale pour les entreprises de l’UE »

Pour lutter contre le dropshipping, la Commission a également prévu que l’intermédiaire entre le client et l’entrepôt sera considéré comme celui ayant acheté et vendu le produit. Il devra donc déclarer fiscalement l’importation du produit et payer la TVA. Cette directive devrait permettre de récupérer 7 milliards d’euros. La Commission européenne estime que 150 millions de colis importés dans l’UE sont exonérés de TVA chaque année. Si les vendeurs tiers répercutent cette directive sur leurs prix, ce changement pourrait se traduire par une hausse des prix pour le consommateur. En revanche, les blocages de commandes en douane avec des frais supplémentaires à payer devraient se faire plus rares.22:31 | Apple serait le plus gros client de Google Cloud22:19 | De nouvelles règles sur la TVA seront appliquées dès jeudi20:01 |  Beats : des vedettes pour vendre les Studio Buds19:18 | Quatrième bêta pour macOS 11.517:36 | Freebox OS change de peau16:10 | Cookies : une vingtaine d’organisations rentrent dans le rang, mais la CNIL a encore du travail11:11 | Pixelmator 2.1 : recadrage plus malin et promo de 50 %

Publié par supportconseil.com

evolu en m instruisant

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :