Vos voisins font des barbecues ? Voici les règles qu’ils doivent respecter

Bien qu’autorisée sans restriction, l’utilisation d’un barbecue est cependant réglementée pour éviter tout trouble du voisinage.

Avec l’arrivée de l’été et des beaux jours, la tentation de faire des barbecues est forte. Mais sachez qu’il y a quelques règles à respecter pour éviter des conflits de voisinage. Le site gouvernemental Service-Public fait le point sur l’encadrement de cette pratique, très prisée des Français. Que l’on soit en maison ou en appartement, l’utilisation occasionnelle du barbecue est autorisée, à condition de respecter le règlement de copropriété, de lotissement ou de location, mais également les potentiels arrêtés municipaux ou préfectoraux.

« À certaines périodes de l’année et particulièrement dans les régions à climat sec, les braises peuvent s’envoler et déclencher des départs de feu, le maire ou le préfet peut donc décider de prendre un arrêté pour interdire les barbecues dans toute la commune ou dans tout le département », précise Service-Public. Concernant les copropriétés, il est important de bien vérifier les clauses du règlement. Il est possible que seuls les barbecues fonctionnant au charbon de bois soient autorisés et pas ceux au gaz ou à l’électricité.

Si l’un de vos voisins utilise abusivement son barbecue, cela peut constituer un « trouble anormal du voisinage ». Encore faut-il réussir à le prouver. Plusieurs critères sont alors scrutés par la justice dans le cas d’une procédure : « La fréquence du trouble et sa durée ; son intensité ; le moment auquel il se produit (le jour ou la nuit) ; le lieu où il se produit (en zone urbaine ou rurale, en zone d’activité ou résidentielle) ; le respect de la réglementation en vigueur », détaille Service-Public.fr.

Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?

Si vous êtes vraiment incommodé par ces nuisances, plusieurs solutions s’offrent à vous. Privilégiez d’abord une démarche à l’amiable, verbalement. Faute d’entente avec votre voisin, vous pouvez lui adresser en courrier recommandé une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d’en limiter l’usage. Vous pouvez également faire appel à votre syndic ou à la municipalité (dans le cas d’un arrêté). Si ces démarches sont infructueuses, vous pouvez faire appel gratuitement à un conciliateur de justice.

Si toutes ces solutions se révèlent inefficaces, une action en justice peut être engagée pour obtenir des dommages-intérêts. Un huissier de justice devra alors venir constater les nuisances ou il vous faudra recueillir les témoignages écrits d’autres voisins pour constituer le dossier. Dernier recours possible : invoquer l’article 544 du Code civil qui définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ».

Publié par supportconseil.com

evolu en m instruisant

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