Audiovisuel et fin de Hadopi : les nouvelles mesures

Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique prévoit plusieurs mesures. La principale est la fusion du CSA et de l’Hadopi qui va s’appeler l’Arcom.Téléchargement illégal.

L’Arcom, fusion de Hadopi et du CSA

Le 22 juin 2021, Roselyne Bachelot a défendu à l’Assemblée Nationale, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Selon la ministre de la Culture, « ce texte est important, ambitieux, et même vital pour les secteurs de l’audiovisuel et du cinéma ». Il consiste en une série de mesures visant à réformer l’audiovisuel.

L’Arcom : tel est le nom qu’il va falloir retenir. Il désigne l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Elle est née de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Pour rappel, le CSA doit garantir l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle en France tandis que Hadopi a été créée en 2009 afin de lutter contre le piratage et les téléchargements illégaux.

Les mesures pour une réforme de l’audiovisuel

Selon Roselyne Bachelot, « La mise en place d’un nouveau régulateur est nécessaire pour accommoder la convergence progressive de l’audiovisuel et du numérique ». Outre la fusion entre le CSA et Hadopi, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique prévoit d’autres mesures importantes : la création d’une liste noire de sites avec des contenus contrefaits, la lutte contre les sites miroirs qui reprennent des contenus d’un site illicite, la lutte contre le piratage spécifique au sport (retransmissions), la protection de l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises dont les droits ont été cédés à des entreprises étrangères.

Pour mener à bien tous ces projets, l’Arcom aura plus de pouvoirs et d’outils. Cependant, « il ne s’agit pas non plus d’abandonner sa compétence principale aujourd’hui, celle de la réponse graduée », explique France Culture. La lutte contre le piratage est donc toujours de mise.

Publié par supportconseil.com

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