Retraite : attention à bien conserver ces papiers, difficiles à récupérer en cas de perte

S’ils n’ont pas été bien transmis aux caisses de retraite, la perte de documents comme les attestations chômage ou les relevés d’indemnités journalières peut être problématique.

« J’ai 60 ans, j’arrive bientôt à l’âge de la retraite. Alors pour anticiper, j’ai contacté la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) pour obtenir un relevé de carrière et savoir où j’en étais. » Il y a quelques semaines, Véronique* a contacté la rédaction d’actu.fr pour témoigner de ses difficultés à faire valoir tous ses droits à la retraite.

En effet, elle s’est aperçue qu’il lui manquait un certain nombre de documents. Et pour les récupérer, c’est un véritable parcours du combattant qui a débuté. « La Carsat m’a réclamé X justificatifs d’Assedic pour les périodes où j’étais au chômage. Mais il m’en manque beaucoup car j’ai déménagé plusieurs fois et j’ai perdu des papiers au fil du temps, comme beaucoup de gens« , raconte Véronique. 

Problème : impossible de récupérer aujourd’hui les dites attestations auprès de Pôle emploi (organisme public issu de la fusion de l’ANPE et de l’Assedic depuis 2008, n.d.l.r). « La Carsat m’a informée que les Assedic détruisaient les documents en leur possession au bout de six ans« , révèle la Bretonne. Difficile pour la sexagénaire d’évaluer le nombre de trimestres perdus sans ces justificatifs, elle qui a cumulé plusieurs périodes de chômage dans sa vie et élevé seule ses enfants. 

Personne ne nous prévient que les attestations ne sont gardées que six ans ! Beaucoup de gens peuvent se retrouver dans cette situation et le manque à gagner peut être important. Il faut en parler !Véronique

À lire aussi

Des documents à conserver « jusqu’à liquidation de la retraite »

Perdre des droits à la retraite en cas de documents manquants, est-ce vraiment possible ? Rappelons tout d’abord qu’il est effectivement conseillé de conserver certains papiers tout au long de sa vie afin de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Le délai minimal de conservation recommandé varie selon les types de documents, comme le détaille le site de l’administration française, service-public.fr

Ainsi, en prévision de la retraite, il faut conserver les documents suivants :

  • Bulletins de salaire
  • Contrats de travail
  • Attestations chômage
  • Relevé d’indemnités journalières de maladie et de maternité
  • Justificatifs d’une perception de pension d’invalidité
  • Justificatifs d’une rente accident du travail

« Autrement dit, tous les documents liés à la carrière ou à la maladie« , souligne à actu.fr la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), l’instance nationale dont les Carsat sont les représentantes régionales. Ces documents doivent être « conservés par chaque actif a minima jusqu’à l’attribution de sa retraite« .

Il s’agit d’éléments importants dans le cadre du calcul des droits à la retraite. Par exemple, 60 jours indemnisés lors d’un arrêt maladie ou un congé maternité valident un trimestre et vous permettent d’acquérir des points de retraite complémentaire, rappelle le site de Neovia Retraite, spécialiste de l’expertise retraite pour les dirigeants, professions libérales et expatriés. Une période de chômage donne aussi droit à des points de retraite complémentaire, 50 jours indemnisés valident un trimestre.

À lire aussi

Que faire en cas de perte de ces documents ? 

Il arrive évidemment qu’au cours de sa vie, on égare certains papiers personnels importants. S’il s’agit de bulletins de salaire, il est toujours possible de se tourner vers son employeur s’il est toujours en activité, pour qu’il délivre un duplicata de bulletins de salaire. 

« Si un assuré a perdu une attestation, nous l’invitons à se rapprocher de l’organisme concerné pour demander un nouveau justificatif », indique la Carsat de Bretagne, contactée par actu.fr. Et de préciser : 

Chaque carrière est différente et selon la situation, la perte de certains justificatifs n’a pas forcément d’impacts sur les droits à retraite.La Carsat de Bretagne

La bonne nouvelle est que les caisses de retraite détiennent déjà, en principe, toutes les informations concernant votre carrière. Grâce aux déclarations que leur font directement les employeurs et les différents organismes sociaux (caisse d’assurance maladie, Pôle emploi, Caf…), elles connaissent les salaires sur la base desquels ont été calculées les cotisations, les périodes de maladie, de maternité, ou de chômage indemnisé.

Ce que confirme la direction de la communication de Pôle emploi à notre rédaction : « Tous les ans, Pôle emploi (Assedic pour les périodes antérieures à 2009) envoie aux Carsat les éléments des dossiers des demandeurs d’emploi nécessaires pour la constitution de carrière, qui en sont les gardiennes pour calculer les droits à retraite ».

Pourquoi donc conserver tous ces documents si les caisses de retraite les ont déjà ? Pour pouvoir vérifier sur son relevé de carrière qu’il n’y a pas d’éventuelles erreurs ou omissions et le cas échéant, réclamer des corrections. Bon à savoir : des relevés de carrière sont transmis par la Carsat aux assurés dès leur 35ème anniversaire, puis tous les 5 ans, afin de les aider à vérifier que toutes périodes ouvrant des droits y figurent. Les assurés sont également invités à créer un compte personnel sur le site de l’assurance retraite.

À lire aussi

Des documents définitivement perdus ? 

De son côté, Pôle emploi assure que s’il n’a plus en sa possession les documents nécessaires au moment de faire valoir ses droits à la retraite, « l’allocataire peut exercer une demande auprès de son agence qui se doit de satisfaire au mieux sa requête, des instructions sont à la disposition des agents pour effectuer les recherches adaptées ».

Malgré toutes ces précautions, est-ce possible que certains documents se perdent définitivement « dans la nature » ? Questionné à ce sujet, Pôle emploi indique qu’en ce qui concerne les envois d’informations à la Cnav ou aux Carsat, pour la retraite de base de la Sécurité sociale, « il est très rare que les informations relatives aux périodes indemnisées par Pôle emploi ne soient pas intégrées dans le compte retraite de l’assuré. En effet, s’il y a un problème de rapprochement/d’identification de la personne signalée par la Cnav, des travaux sont menés afin que la correspondance soit trouvée ».

Concernant les caisses de retraites complémentaires en revanche, l’établissement public reconnaît qu’il peut y avoir dans certains cas des anomalies de transmission : 

D’une part, si l’attestation employeur n’est pas correctement renseignée s’agissant de la caisse compétente, l’envoi peut être mal dirigé ; d’autre part, les envois de Pôle emploi vers les caisses de retraite complémentaire concernent uniquement les demandeurs d’emploi dépendant d’une caisse ayant conclu une convention de financement des points de retraite complémentaire avec l’Unedic (liste limitative : Agirc-Arrco, Ircantec, Caisse Nationale des Barreaux Français, Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile).Direction de la communication de Pôle emploi

Dans tous les cas, précise encore l’organisme, « les demandeurs d’emploi reçoivent tous les ans une ‘attestation caisse de retraite complémentaire’ qui est le document demandé par les caisses s’il n’y a pas eu de transmission des informations par Pôle emploi ou si cette transmission n’a pas abouti ».

À lire aussi

Y a-t-il un délai limite pour récupérer certaines attestations ?

Mais alors, qu’en est-il du fameux délai de six ans au-delà duquel les Assedic se séparaient des documents des assurés, comme nous l’a signalée Véronique ? La direction de la communication de Pôle emploi confirme bien cette information : « conformément aux règles de l’Unedic, les Assedic conservaient les justificatifs papiers pendant 6 ans. Ils étaient ensuite détruits. »

Pour les allocataires qui dépendaient des Assedic jusqu’en 2009, difficile donc de récupérer ces documents, « dans certains cas, les justificatifs peuvent être présents dans le Système d’information de Pôle emploi (la destruction des justificatifs concernait uniquement les documents papier) ».

Et aujourd’hui ? Pôle emploi conserve les documents des demandeurs d’emploi autant que le lui permet la loi, plus précisément l’alinéa 1 de l’article R. 5312-44 du Code du travail qui stipule que « les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le système d’information sont conservées pendant une durée maximum de vingt années à compter de la cessation d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ».

À lire aussi

En attendant, les demandeurs d’emploi ayant consenti à la dématérialisation des courriers reçoivent tous leurs justificatifs dans leur espace personnel sur le site pole-emploi.fr ; ils y restent accessibles durant 36 mois, même si le demandeur d’emploi a cessé d’être inscrit à Pôle emploi (il est conseillé de faire une copie de ces pièces). Et pour ceux n’ayant pas consenti à la dématérialisation, ils reçoivent tous leurs justificatifs par courrier postal, sauf le relevé de situation des paiements mensuels qui n’existe plus qu’au format numérique depuis fin 2016. 

Quant aux justificatifs d’indemnités journalières perçues en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité, l’Assurance maladie, que nous avons relancé à maintes reprises, n’a pas été en mesure de nous indiquer s’il existait un délai au-delà duquel ils n’étaient plus disponibles dans leurs archives.

Publié par supportconseil.com

evolu en m instruisant

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :