Covid-19 : nouveau protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise 

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Il a été actualisé le 30 juin 2021 pour préparer la 4ème étape de la stratégie de réouverture

  • Les espaces de restauration collective
    Les responsables d’établissement définissent l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention. Les salariés peuvent de nouveau déjeuner par groupe de plus de 6 personnes. Les restaurants d’entreprise peuvent accueillir 100 % de leur capacité d’accueil (au lieu de 50 % jusque-là). La fiche sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise a été mise à jour.
  • La vaccination
    Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail. Pour mémoire, les salariés de 18 ans et plus peuvent être vaccinés par les médecins du travail.
  • Les moments de convivialité
    Ces moments réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel pourront de nouveau être organisés dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d’aération et ventilation, et les règles de distanciation). La limite de 25 personnes est levée mais il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent à l’extérieur.
  • Les règles en matière de télétravail
    Le télétravail à 100 % n’est plus obligatoire. C’est aux entreprises de fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.

Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d’aération et de ventilation des locaux.

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique.
Au vu des données sanitaires, une nouvelle étape peut être franchies dans la reprise des
activités dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés.
Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et
sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire
par ordre de priorité :
 A évaluer les risques d’exposition au virus ;
 A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la
source ;
 A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
 A privilégier les mesures de protection collective ;
 A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations
du présent protocole.
Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue
social interne et après avoir informé les salariés.
I- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES
MESURES DE PROTECTION DANS
L’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UN
DIALOGUE SOCIAL
La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de réflexion
préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et
leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation
du virus. A cet égard, le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des
mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des
représentants syndicaux facilite la déclinaison de ces mesures dans l’entreprise en tenant
compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation
épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les
difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre.
La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de
travail sont également indispensables. Elles permettent de trouver les solutions les plus
opérationnelles pour l’application de ces mesures, tout en renforçant la confiance de tous dans
la capacité de l’entreprise à poursuivre l’activité en toute sécurité. Les mesures de protection
concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès
des salariés par note de service et communiquées au comité social et économique. Elles
peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.
PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS |4
FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
version applicable à partir du 30 juin 2021
Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant.
Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son
identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.
Les entreprises peuvent s’appuyer, pour la définition et la mise en œuvre des mesures, sur
les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d’accompagnement des
employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants.
Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière :
1) Aux travailleurs détachés, aux travailleurs saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires
de contrat de courte durée de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de
propagation du virus, des gestes barrières, des mesures de distanciation physique et des
dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise
équivalente à celle des autres salariés. Ils peuvent pour ce faire diffuser les vidéos et fiches
métiers, traduites en différentes langues, disponibles sur le site du ministère du travail. Lorsque
les employeurs assurent l’hébergement des travailleurs, ils vérifient que les gestes barrières
sont respectés, en privilégiant par exemple le logement en chambre individuelle. L’obligation
de vigilance des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre s’exerce aussi à l’égard du
respect par le sous-traitant direct ou indirect des règles relatives à la santé et sécurité du
travail, et donc de celles relatives à l’hébergement. (Cf. fiche spécifique)
2) Aux « personnes vulnérables » identifiées dans le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020
comme étant à risque de formes graves de Covid-19 suite aux avis des 6 et 29 octobre 2020
du Haut Conseil de la santé publique (HCSP)1
.
Sont notamment concernées :
 Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
 Les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires, celles ayant un diabète non
équilibré, celles en obésité (IMC>30), celles étant atteintes d’une immunodépression
congénitale ou acquise, celles atteintes d’une maladie complexe (motoneurone,
myasthénie, sclérose en plaques, maladie de Parkinson etc.) ou d’une maladie rare ;
 Les femmes au troisième trimestre de leur grossesse.
Lorsque l’employeur a connaissance de ces situations, il doit :
 Organiser quand c’est possible leur télétravail ;
 En cas d’impossibilité, mettre en place les mesures de protection renforcées du travail
présentiel :
o bureau individuel ou limitation du risque (ex : écran de protection,
aménagement des horaires) ;
o vigilance particulière quant au respect des gestes barrière et port d’un masque
de type chirurgical ;
o absence, ou à défaut limitation du partage du poste de travail et nettoyage et
désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;
o mode de déplacement domicile travail favorisant le respect des gestes
barrières, pouvant notamment s’appuyer sur une adaptation des horaires
d’arrivée et de départ.

1 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports
PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS |5
FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
version applicable à partir du 30 juin 2021
o mise à disposition de masques de type chirurgical y compris pour les transports.
Lorsque l’employeur ne peut pas remplir ces conditions de protection, il place le salarié en
situation d’activité partielle sur la base d’un certificat médical remis par ce dernier. Lorsque le
salarié a déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août 2020, un nouveau
justificatif n’est pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d’exercice de l’activité
professionnelle en télétravail ou en présentiel n’ont pas évolué.
Lorsque le salarié est en désaccord sur l’appréciation portée par l’employeur sur la mise en
œuvre des mesures de protection renforcées, il peut saisir le médecin du travail qui se
prononce en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Dans
l’attente de l’avis du médecin du travail, le salarié est placé en activité partielle.
II- LES MESURES DE PROTECTION DES
SALARIES
Les mesures de protection des salariés s’appliquent de la façon suivante :
Mesures d’hygiène et de distanciation physique :
Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de
prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales
aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. Aussi, le télétravail peut être
considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au
dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au
premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à
éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail.
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre
réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre.
A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre
minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.
Ils veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques
liés à l’isolement des salariés en télétravail.
La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect
de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique rappelées en conclusion du
présent chapitre.
Sur les lieux de travail, ces mesures ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque
en limitant les circonstances d’exposition. Elles doivent être la règle et l’employeur doit
procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal, notamment dans
un contexte de reprise de l’activité et/ou de retour sur site de salariés. L’employeur procède
régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.
L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de

Publié par supportconseil.com

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