Aides publiques : explosion des fraudes durant la crise sanitaire

Si l’État a mis en place des dispositifs d’accompagnement pour l’économie frappée de plein fouet par la crise sanitaire, certains semblent avoir bien profité de ces aides, sans forcément y avoir le droit. C’est ce que pointe le rapport annuel de Tracfin.En 2020, les fraudes les plus importantes constatées concernent les dispositifs d’accompagnement économique mis en place durant la crise sanitaire.

105 dossiers renvoyés devant la justice

L’organisme du ministère de l’Économie publie son rapport d’analyse de l’année 2020 sur les nouvelles arnaques aux finances publiques. Il constate de nombreuses fraudes liées au contexte sanitaire et économique. « Au cours des douze derniers mois, les fraudes les plus importantes constatées, tant en volume qu’en enjeux financiers cumulés, concernent les dispositifs d’accompagnement économique mis en place durant la crise sanitaire à la fin du premier trimestre 2020 », note Tracfin.

La fraude la plus récurrente concerne le dispositif de chômage partiel, avec une usurpation de raison sociale, du numéro de SIRET, des déclarations mensongères ou falsifiées, des usurpations de l’identité de l’Agence des services et de paiement (ASP). À la fin de l’année 2020, 105 dossiers ont été renvoyés à l’autorité judiciaire pour un préjudice total de 27 millions d’euros, soit une moyenne de 260.000 euros par dossiers.

Plus de 2,5 millions d’euros de fraudes au fonds de solidarité

Le fonds de solidarité n’est pas non plus épargné par les arnaqueurs. Censé éviter les cessations d’activités de petites entreprises, des indépendants ou des professions libérales, son extension « conjuguée à la hausse du montant alloué l’ont rendu vulnérable », reconnaît le gendarme du ministère. Le préjudice total de ces fraudes est évalué à 2,5 millions d’euros. Dans le viseur de Tracfin, les personnes morales dormantes ou non éligibles qui auraient profité des sommes versées par l’État et les régions.

De nombreux cas de faux et d’abus de confiance ont été également relevés sur les Prêts garantis par l’État (PGE), particulièrement en hausse au premier trimestre 2021. Le Compte personnel de formation (CPF), qui permet d’acquérir des droits pour effectuer une formation, voit régulièremennt des usurpations d’identités, facilitées par la simplification des démarches en ligne.

Publié par supportconseil.com

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