Certaines indemnités de départ en retraite et préretraite

En règle générale, l’indemnité de départ à la retraite ou en préretraite est imposable. Elle doit être déclarée dans son intégralité si le départ est volontaire ou en partie seulement s’il est à l’initiative de l’employeur. Mais il arrive aussi que l’indemnité soit totalement exonérée et qu’elle n’ait pas à figurer sur la déclaration d’impôts. C’est le cas lorsque :

  • Les indemnités de départ volontaire en préretraite ou à la retraite sont reçues dans le cadre d’un plan social
  • L’indemnité de cessation d’activité anticipée est encaissée dans le cadre du dispositif préretraite amiante.

Publié par supportconseil.com

evolu en m instruisant

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :