La loi passe sanitaire crée un nouveau droit de licencier

À partir du 30 août, les salariés des bars, restaurants et autres activités en contact avec le public risqueront leur emploi s’ils ne présentent pas de passe sanitaire.

Le quinquennat a débuté avec les ordonnances Macron facilitant les licenciements en réduisant les indemnités dues par l’employeur ou limogé. En adoptant vendredi matin en première lecture le projet de loi portant sur l’obligation vaccinale faite aux personnels de santé et l’instauration du passe sanitaire, les députés de la majorité présidentielle ont ajouté au code du travail un nouveau motif de licenciement, pour l’heure contenu jusqu’au 31 décembre 2021.

Selon le texte, les salariés des secteurs accueillant du public concerné, comme les garçons de café, les serveurs des restaurants ou les employés de parc de loisir, auront l’obligation de disposer d’un passe sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent) à compter du 30 août. La disposition prévoit la possibilité de poser des congés le temps d’effectuer les démarches nécessaires, de suspendre les fonctions ou le contrat pendant une durée d’au moins deux mois et d’examiner les possibilités de reclassement sur un autre poste. À défaut et au bout de deux à trois mois, l’employeur pourra engager une procédure de licenciement.

Publié par supportconseil.com

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