Le Pass sanitaire sera mis en place le 9 août 2021

Adoptée le 25 juillet 2021 par le Parlement, la loi visant à étendre le Pass sanitaire à des activités autres que celles déjà concernées, notamment les bars et restaurants, doit encore passer quelques étapes de validation. La date réelle d’entrée en vigueur de la mesure n’est donc pas connue, mais Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a donné un petit indice.Le Pass sanitaire sera effectif bien plus tard qu’espéré par le gouvernement.

Pas de Pass sanitaire avant la deuxième semaine d’août 2021

Alors que le gouvernement espérait pouvoir instaurer le Pass sanitaire pour les activités telles que les bars et restaurants en plein milieu des vacances d’été, le 1er août 2021, il n’en sera rien. Après un vote compliqué au Parlement, c’est le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel qui doivent se pencher sur la loi, et aucun décret d’application ne pourra être publié avant leur aval (ou leur censure).

À la sortie du Conseil des ministres, mercredi 28 juillet 2021, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a donc dévoilé une date théorique désormais retenue par le gouvernement. « Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août », a-t-il déclaré.

Quelques jours d’adaptation seront prévus

Sauf changements de dernière minute, ou censure majeure de la part du Conseil constitutionnel, le Pass sanitaire n’entrera donc pas en vigueur avant le lundi 9 août 2021… et encore. Le porte-parole du gouvernement a fait savoir qu’un « temps d’adaptation et de rodage » sera observé. Comme pour les mesures restrictives prises en 2020 et 2021, les autorités feront donc initialement preuve de pédagogie, avant de sanctionner les contrevenants.

Ainsi, le Pass sanitaire pourrait n’être réellement effectif en France qu’à partir de la mi-août 2021, à peu près. Il restera en vigueur au moins jusqu’en novembre 2021, le gouvernement nécessitant un nouveau vote du Parlement s’il veut en étendre la durée au-delà.

Publié par supportconseil.com

evolu en m instruisant

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :