La mesure, défendue par le gouvernement, divise profondément les mondes de la culture et l’industrie. Ses détracteurs dénoncent l’instauration d’une double taxation.

es Français risquent bien de payer quelques euros de plus leurs smartphones reconditionnés. L’Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l’application d’une redevance destinée à financer les artistes, objet d’une vive controverse entre mondes de la culture et de l’industrie. Ce compromis prévoit que ces téléphones d’occasion seront soumis à cette « rémunération pour copie privée » (RCP), mais à un taux « spécifique et différencié » – tenant compte notamment de leur ancienneté par rapport au neuf – et que les entreprises du secteur social et solidaire en seront exemptées. Ces appareils d’occasion avaient été exemptés de redevance en première lecture au Sénat.

Concrètement, le gouvernement a obtenu le vote de son amendement qui impose une décote de 35 % pour les tablettes et de 40 % pour les smartphones d’occasion. Le montant de la redevance sera par ailleurs fonction de la capacité de stockage de l’appareil. A titre d’exemple, un smartphone reconditionné disposant de 64Go de stockage pourrait voir son prix croître de 8,40 euros. Un autre amendement porté par la députée Aurore Bergé et plusieurs élus de la majorité acte quant à lui le fait que les barèmes de redevance ne pourront pas être modifiés avant le 31 décembre 2022.

Le monde culturel dénonce la mesure

Des amendements en ce sens, déposés par le gouvernement et par des députés de la majorité, ont été adoptés lors de l’examen en première lecture par les députés d’une proposition de loi d’origine sénatoriale visant à concilier développement du numérique et protection de l’environnement. La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, s’est félicitée d’une « solution gagnant-gagnant » pour les artistes et la filière économique.

La perspective d’exonérer les téléphones portables reconditionnés de cette redevance avait provoqué un tollé dans le monde culturel, qui y a vu une brèche dans un dispositif important de soutien aux artistes. A l’inverse, les entreprises du secteur souhaitaient cette exemption, estimant que cette redevance, si elle était pérennisée dans la loi, pourrait casser le dynamisme de ce secteur fortement créateur d’emplois, notamment solidaire. La proposition de loi comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) pour réduire leur impact sur l’environnement.

Publié par supportconseil.com

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