Pass sanitaire et suspension du contrat : pas de droit au chômage

Le Pass sanitaire, entré en vigueur le 9 août 2021 en France, n’a pas terminé son extension : outre s’appliquer, dès septembre 2021, aux adolescents de 12-17 ans (contre uniquement les adultes de plus de 18 ans en août 2021), il s’étendra également à certains salariés. Élisabeth Borne, ministre du Travail, a donné quelques détails sur cette nouvelle extension dans un entretien publié sur le Journal du Dimanche.Le Pass sanitaire sera obligatoire pour certains salariés en septembre 2021.

Pass sanitaire au travail : qui est concerné ?

Le Pass sanitaire sera obligatoire dès le 1er septembre 2021 pour les salariés de certains établissements. Très précisément, selon le texte de loi publié au Journal officiel, il s’agit : des « salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence ».

Ces salariés, contrairement aux soignants, certains salariés des services ou encore les sapeurs-pompiers (liste non exhaustive), ne seront pas tenus à se faire vacciner mais bien à présenter un Pass sanitaire valide, et donc à réaliser un test tous les trois jours en cas de non-vaccination, la durée de validité des tests ayant été portée à 72 heures par le gouvernement.

Des aménagements possibles, mais pas de salaire ni de chômage


S’ils ne présentent pas de Pass sanitaire valide, les salariés concernés pourront voir leur contrat de travail être suspendu, et ne toucheront pas de salaire. Toutefois, ils peuvent soit poser des jours de congés ou des RTT soit trouver un arrangement avec son employeur : « ils peuvent aussi convenir d’une affectation temporaire sur un poste qui n’est pas soumis au pass sanitaire », explique la ministre qui avance aussi la possibilité du télétravail.

En cas de suspension du contrat, donc de non-présentation du Pass et d’impossibilité de trouver un arrangement, le salarié ne gagnera plus d’argent. « Je suis consciente que la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération est difficile pour le salarié concerné, mais l’objectif est de lui donner du temps pour se conformer à son obligation, en évitant une sanction disciplinaire », a déclaré la ministre qui a précisé que « ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’aura pas droit aux allocations-chômage ».

« Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail », explique Elisabeth Borne dans les colonnes du JDD.

Publié par supportconseil.com

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