Pass sanitaire : restaurateurs, contrôleurs de la SNCF… que font-ils de vos données après contrôle ?

  • Le pass sanitaire est scanné à l’entrée des restaurants et bars depuis le 9 août. 

Depuis lundi 9 août, le pass sanitaire est exigé à l’entrée des bars et restaurants. Beaucoup se posent la question de savoir ce que deviennent les données scannées après contrôle.

En scannant le QR Code que vous leur montrerez, les personnes habilitées à vérifier le pass sanitaire ont en effet accès à des informations de santé. Reste à savoir si celles-ci sont conservées. CNews a fait le point. 

Quelles données apparaissent ?

Les commerces peuvent en effet vérifier la validité d’un pass sanitaire en scannant le QR code avec un téléphone portable, en utilisant l’application « TousAntiCovid Verif ». Cette application a été mise au point par le gouvernement, précisément pour cet usage.

Sur l’appli apparaissent nom, prénom et date de naissance, en plus de la mention d’un pass sanitaire valide. Les informations sont restreintes à l’essentiel.

Aucunes données n’est stockées. Disponible sur iOS et Android pour les professionnels, TousAntiCovid Verif indique qu’elles ne sont traitées qu’une seule fois, lors de la lecture du justificatif. En outre, l’application ne stocke pas les données récoltées auprès des clients toute la journée.

Enfin, le gérant d’un établissement qui vérifie les pass sanitaire doit consigner par écrit « les noms des agents ayant réalisé les examens des preuves sanitaires », afin de permettre aux autorités de savoir qui est en charge en cas de contrôle d’un site.

Quels professionnels sont autorisés à vérifier le pass sanitaire ?

Seuls les gérants d’établissements figurant sur la liste établie par les autorités ont l’autorisation (et même l’obligation) de vérifier le passe avant d’admettre un client. 

A savoir que ces établissements n’ont pas l’autorisation de vérifier l’identité du détenteur du pass, à l’exception des discothèques en raison de l’interdiction d’accès aux mineurs. 

Sanction en cas de réutilisation des données 

Conserver les données d’un pass sanitaire scanné est passible d’une amende de 45 000 euros. « La capture d’écran n’est pas autorisée lors de l’utilisation de l’application TousAntiCovid Verif. »

Publié par supportconseil.com

evolu en m instruisant

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