6 choses qu’un locataire n’a pas le droit de faire dans son logement

Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement, il vous faut signer un contrat de bail avec le propriétaire. Ce document officiel fixe précisément vos droits, mais aussi vos obligations vis-à-vis du bien. Il en est de même pour le propriétaire bailleur. Découvrez 6 choses qu’il vous est interdit de faire quand vous êtes locataire et à quoi vous vous exposez si vous transgressez les règles.Sommaire du guide

1 – Réaliser d’importants travaux dans le logement

Un changement de décoration et la personnalisation de l’appartement ou de la maison sont considérés comme légitimes de la part de la loi. En tant que locataire, vous êtes donc tout naturellement autorisé à repeindre les murs, à changer le papier peint, à remplacer d’éventuels luminaires, une moquette, etc. sans solliciter l’accord de votre propriétaire. Reste que les gros travaux doivent impérativement s’accompagner d’une demande écrite qui doit être acceptée par le propriétaire. C’est le cas si vous souhaitez :

  • Remplacer une baignoire par une douche, et inversement ;
  • Installer une porte d’entrée blindée ;
  • Abattre une cloison ;
  • Retirer un équipement sanitaire, etc.

Si vous n’obtenez pas l’autorisation écrite de votre propriétaire, il vous est formellement interdit de débuter les travaux. En outrepassant cette réglementation, vous vous exposez à des frais supplémentaires au moment de quitter le logement. Votre bailleur est, en effet, en droit d’imposer la remise en état des lieux, à vos frais. Vous pouvez cependant négocier avec votre propriétaire pour qu’il vous accorde une baisse de loyer en échange de la réalisation de travaux. Le logement ainsi rénové gagne en valeur, permettant ainsi au propriétaire de l’entretenir à moindres frais et sans effort. Ils sont nombreux à accepter une telle négociation.

2 – Provoquer des troubles de voisinage

Parmi les obligations du locataire, celle d’occuper paisiblement le bien est l’une des plus importantes. Ce dernier doit obligatoirement respecter le voisinage au quotidien en ménageant leur quiétude. Vous pouvez bien entendu déroger à cette règle en de rares occasions, mais devez alors les prévenir en amont. Si vous souhaitez réunir des amis et que vous craignez de faire un peu de bruit, il est toujours conseillé d’en avertir vos plus proches voisins. Ils ne pourront pas s’y opposer. Mais attention, ces situations doivent rester ponctuelles. Si ces troubles sont réguliers et/ou exagérés, votre propriétaire peut engager une procédure pour résilier le bail locatif.

3 – Procéder à la sous-location du logement

Avec l’apparition de plateformes de location pour de courts séjours, nombreux sont les locataires qui font le choix de sous-louer pour quelques jours leur logement contre une rémunération. Économiquement intéressante, cette possibilité reste néanmoins interdite si vous n’avez pas l’accord de votre propriétaire. Là encore, si votre bailleur l’apprend, il est en droit de procéder à la résiliation de votre bail et peut même demander des dommages et intérêts. Seul l’hébergement à titre gratuit de membres de votre famille ou de personnes avec qui vous entretenez une relation amoureuse est autorisé, et ne nécessite aucun accord du propriétaire.

4 – Héberger un animal considéré comme dangereux

Un propriétaire ne peut exiger l’absence d’un animal de compagnie dans le logement. Si vous êtes propriétaire d’un chat ou d’un chien par exemple, vous pouvez tout à fait le prendre avec vous dans votre location. Il ne peut être interdit que s’il provoque des nuisances pour le voisinage (chien qui aboie toute la journée, etc.). Si l’animal est considéré comme dangereux, la situation est différente et sa présence est alors interdite. C’est le cas pour :

  • Les chiens dangereux de catégories 1 et 2. Pour la deuxième catégorie, si le locataire prouve qu’il est autorisé à détenir un tel chien, l’interdiction est caduque.
  • Les animaux sauvages : félins, rapaces, etc.

5 – Ne pas entretenir le logement

Bien que les grosses réparations soient à la charge du propriétaire, le locataire, en signant le contrat de location, s’engage à entretenir le logement. Il doit donc financer le remplacement des petites pièces d’usure et se charger d’un certain nombre de petits entretiens :

  • Ramonage de la cheminée ;
  • Visite d’entretien de la chaudière ;
  • Changement des joints dans la salle de bains ;
  • Assurer le bon fonctionnement du détecteur de fumée ;
  • Remplacement d’interrupteurs cassés ou ne fonctionnant plus ;
  • Assurer l’entretien et la bonne ouverture des portes et des fenêtres ;
  • Entretenir le bon état des conduits d’évacuation, des canalisations, des sols et des murs, etc.

6 – Quitter son logement sans préavis

Lorsque le locataire souhaite quitter le logement, il doit respecter une procédure précise. Après avoir informé par courrier recommandé le propriétaire de son intention de partir, il doit respecter un préavis. S’il ne le fait pas et que le propriétaire ne récupère le logement qu’après plusieurs mois de procédure, le locataire reste redevable des loyers.

Prendre possession d’un logement en location impose des devoirs. En plus de respecter les lieux, le locataire s’engage à jouir paisiblement du bien et à suivre les règles en vigueur. Dans le cas contraire, il s’expose à des poursuites.

Publié par supportconseil.com

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