Centres commerciaux: le Pass sanitaire maintenu à Paris

Parmi les endroits soumis au Pass sanitaire, donc les établissements accueillant du public, un certain type est au centre d’une bataille judiciaire : les centres commerciaux. Certains arrêtés préfectoraux ont été suspendus à la suite d’actions en justice… mais à Paris, les choses ne se sont pas déroulées comme prévu.Les Parisiens devront continuer de présenter le pass sanitaire à l’entrée des grands centres commerciaux.

Pass sanitaire : les centres commerciaux parisiens toujours concernés

Depuis plusieurs semaines, tout particulièrement dans les départements où le taux d’incidence du virus Sars-CoV-2 dépasse les 200 cas pour 100.000 habitants, l’accès aux centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés est soumis au Pass sanitaireUne obligation décidée par le gouvernement mais que certains Préfets ont voulu anticiper.

Ainsi, à Paris, donc dans les centres commerciaux comme le BHV ou encore les Galeries Lafayettes, la préfecture a imposé le Pass sanitaire pour les visiteurs. Une décision que certains avocats ont attaquée auprès du tribunal administratif, après avoir réussi avec succès à faire suspendre l’arrêté préfectoral dans d’autres départements, notamment le département limitrophe des Yvelines.

La requête rejetée, le Pass sanitaire toujours d’actualité

Les avocats à l’origine de la suspension de l’arrêté préfectoral dans les Yvelines avaient annoncé dès leur victoire leur intention de demander la suspension des divers arrêtés dans les autres départements de la région parisienne. D’autant plus que les tribunaux administratifs du Haut-Rhin ou encore de l’Essonne avaient également suspendu ces arrêtés, mettant de fait un terme à l’obligation de Pass sanitaire dans les centres commerciaux.

Mais selon Le Figaro, qui relate une information de l’AFP du 1er septembre 2021, le tribunal administratif de Paris en a décidé autrement pour les centres commerciaux de la capitale. La requête de suspension a été rejetée, ce qui maintient l’arrêté préfectoral en vigueur. Les requérants ont toutefois annoncé leur intention de faire appel, comme le gouvernement avait de son côté annoncé son intention de faire appel des décisions de suspension.

Publié par supportconseil.com

evolu en m instruisant

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :