Redevance audiovisuelle : pouvez-vous être exonéré(e) ?

La redevance TV (contribution à l’audiovisuel public) doit être réglée lorsque vous payez votre taxe d’habitation. Son montant s’élève à 138 euros en France métropolitaine et à 88 euros dans les départements d’outre-mer. Mais est-il possible d’être exonéré de redevance télé ? Si oui, quelles sont les conditions pour bénéficier de cette exonération ? On fait le point.

Redevance TV : qui la paye ?

En tant que particulier, vous devez régler la redevance TV dans les deux situations suivantes :

  • Si vous êtes assujetti à la taxe d’habitation.
  • Si au 1er janvier de l’année en cours, vous disposez d’un téléviseur (ou dispositif permettant de recevoir la télévision) au sein de votre habitation. Que le téléviseur vous appartienne ou non, vous devez vous acquitter de la redevance TV.

Bon à savoir : une seule redevance TV à régler peu importe le nombre de téléviseurs
Pour un, deux, trois ou plus de téléviseurs, qu’une seule redevance télé est à régler par foyer fiscal. Vous avez une résidence secondaire ? Là aussi, vous devez payer qu’une seule redevance TV.

Ordinateur, box : sont-ils concernés par la contribution à l’audiovisuel public ?

Vous avez souscrit un abonnement internet haut débit avec accès aux chaînes de télévision ?  Vous possédez un téléviseur ou un dispositif assimilé ? Vous payez la taxe d’habitation ? Vous devez alors régler la redevance TV. Autrement, vous n’y êtes pas soumis.

Dans le cas d’un ordinateur, vous n’êtes pas imposable dans le cas suivant : si vous avez un micro-ordinateur avec carte télévision permettant de recevoir la télévision.

Peut-on être exonéré de redevance TV ?

Il est possible d’être exonéré de redevance télé si :

  • Vous êtes exonéré de taxe d’habitation (pour cette exonération, certaines conditions sont à remplir).
  • Votre revenu fiscal de référence est nul.
  • Vous aviez bénéficié d’une exonération de redevance TV avant 2005. Sont concernées les personnes handicapées ou vivant avec quelqu’un souffrant de handicap et les personnes de plus de 82 ans au 1er janvier 2021, sous conditions.

Quand doit-on déclarer sa redevance TV ?

Si vous possédez un téléviseur ou un dispositif assimilé, vous n’avez aucune démarche à effectuer. En revanche, si vous n’avez pas de télévision, vous devez en informer l’administration fiscale chaque année. Pour cela, il suffit de cocher la case correspondant directement dans votre déclaration de revenus.

Bon à savoir : que se passe-t-il si j’oublie de mentionner que je n’ai pas de téléviseur ?

Si vous oubliez de préciser que vous ne possédez ni téléviseur ni dispositif éligible à la redevance TV, vous serez imposé. Une réclamation peut être faite pour contester cette imposition : sur le site des impôts, espace particulier, rubrique « Nous contacter / Ma messagerie sécurisée ».

Attention : si vous faites une fausse déclaration, une amende de 150 euros est prévue par appareil. Cette amende est ajoutée au montant de la redevance TV due. Pour ses contrôles, l’administration fiscale peut remonter jusqu’à 3 ans.

Quand doit-on payer la redevance TV ?

La redevance télé est à régler en même temps que la taxe d’habitation. Pour ces deux taxes, vous recevrez un seul avis d’imposition. Il vous sera adressé en automne. Pour rappel, le montant de la contribution à l’audiovisuel public est de 138 euros en France métropolitaine et de 88 euros dans les DOM. Si vous payez votre redevance TV avec du retard, une majoration de 10 % est appliquée.

Pour être dans les règles et réaliser des économies, il est donc important de payer sa redevance TV en temps et en heure. L’honnêteté est également essentielle : si vous déclarez à tort que vous ne possédez pas de téléviseur, ce mensonge peut vous coûter cher.

Quelles sont les solutions de paiement ?

Le paiement de la contribution à l’audiovisuel public est le même que celui que vous avez choisi pour votre taxe d’habitation. Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour la mensualisation : si vous réglez votre taxe d’habitation avec un rythme mensuel, vous serez prélevé tous les mois pour votre redevance télé. Sinon, il est possible de la régler via ces différents moyens :

  • Directement en ligne dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Pour le règlement en ligne, un délai supplémentaire de paiement vous est octroyé.
  • En utilisant votre tablette ou smartphone après avoir téléchargé l’application impots.gouv. Après avoir flashé le code sur la première page de votre avis d’imposition, il vous suffit de valider votre règlement. Pour ce mode de paiement, un délai supplémentaire est également appliqué.
  • En optant pour le prélèvement à échéance.

Bon à savoir : les solutions de paiement pour un montant ne dépassant pas 300 euros

Dans ce cas, vous pouvez régler votre redevance TV par chèque, espèces ou encore TIP SEPA.

Comme vous avez pu le voir, il est possible d’être exonéré de contribution à l’audiovisuel public, sous réserve de respecter certaines conditions. Si vous souhaitez faire une demande d’exonération, vous devez envoyer un courrier aux impôts. Votre lettre doit préciser vos coordonnées et le motif de votre demande. Par ailleurs, n’oubliez pas de joindre les pièces justificatives précisant votre situation.Contenus Sponsorisés

Publié par supportconseil.com

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