Assurance maladie : explosion des faux pass sanitaires

Bien que les sanctions soient très lourdes, près de 270 soignants sont suspectés de fraude aux faux pass sanitaires et 36.000 personnes en auraient bénéficié.fraude faux pass sanitaire sanction270 soignants sont suspectés de fraude aux faux pass sanitaires

Fraudes au pass sanitaire

Certaines personnes, ne voulant pas se faire vacciner, n’hésitent pas à utiliser de faux pass sanitaires. Selon les chiffres qui viennent d’être dévoilés par l’Assurance maladie, 270 soignants sont suspectés de fraude et 36.000 personnes en auraient bénéficié.

Les fraudes vont bon train et les réquisitions aussi. « D’après un décompte arrêté mardi, les 262 réquisitions enregistrées portent sur 14 centres de vaccination, 138 professionnels de santé et 35.709 assurés », détaille 20 Minutes. « S’y ajoutent les « suites contentieuses » à l’initiative des caisses locales, qui ont lancé 83 procédures (plaintes, signalements aux procureurs ou aux ordres professionnels) visant 31 soignants, 23 autres personnes « ayant contribué à la fraude » et 253 bénéficiaires potentiels ».

De lourdes sanctions en cas de fraude au pass sanitaire

Face à l’ampleur du phénomène, l’Assurance maladie assure continuer « à collaborer activement avec les services de la police et de la justice pour lutter contre la fraude aux attestations de vaccination ». Pour rappel, les délits liés aux « attestations frauduleuses de vaccination » sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende pour les faussaires ; 3 ans et 45.000 € pour les utilisateurs.

Concernant les personnes qui utilisent le pass sanitaire d’une autre, là aussi, la sanction existe. Quelqu’un qui présente un pass qui n’est pas le sien encourt une amende de 750 €, et 1.500 € en cas de récidive sous quinze jours. Reste à savoir si c’est encore plus cher quand il s’agit du QR code d’Emmanuel Macron qui a fuité il y a quelques jours.

Publié par supportconseil.com

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