Pass sanitaire : l’exécutif veut pouvoir y recourir jusqu’à l’été 2022

Le gouvernement continue de travailler sur son projet visant à prolonger le Pass sanitaire en France avec un objectif déjà fixé : un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 13 octobre 2021 avant les débats au Parlement. Gabriel Attal, le 29 septembre 2021, l’a confirmé tout en donnant quelques précisions supplémentaires.pass sanitaire loi gouvernement franceLe gouvernement vise à étendre la durée du Pass sanitaire en France.

Le Pass sanitaire potentiellement en vigueur jusqu’à l’été 2022

Lors de son compte-rendu du Conseil des ministres le 29 septembre 2021, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a précisé le projet du gouvernement concernant l’évolution du Pass sanitaire en France. Pour rappel, celui-ci s’applique dès ce 30 septembre 2021 aux adolescents de 12 à 17 ans, jusque-là exemptés.

Or, adolescents comme adultes vont devoir s’y faire : « Ce que nous allons proposer au Parlement, c’est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu’à l’été, la possibilité de recourir » au Pass sanitaire, a annoncé le porte-parole du gouvernement. Un délai stratégique : la campagne présidentielle va conduire à une suspension des travaux du Parlement dès février 2022, ce qui risque de compliquer les choses pour l’exécutif en cas de situation pandémique qui empire.

Prolongation ne signifie pas maintient

Pour que l’exécutif puisse faire appel au Pass sanitaire jusqu’à l’été 2022, il lui faudra faire voter sa loi : la précédente, qui a instauré le Pass sanitaire au 9 août 2021, ne prévoit en effet pas de prolongation possible sur simple décision du gouvernement. Le vote de l’Assemblée nationale et du Sénat seront donc décisifs.

Toutefois, Gabriel Attal s’est voulu rassurant : « évidemment, notre souhait c’est ne pas à avoir à y recourir ». Si la loi est votée, elle ne signifiera pas que le Pass sanitaire restera en vigueur jusqu’à la date limite qui sera fixée : le gouvernement veut se donner les moyens de le réinstaurer, localement ou sur l’ensemble du territoire, si la situation sanitaire l’exige et ce afin de contrôler la circulation du virus.

Publié par supportconseil.com

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