Victimes d’arnaques : comment mener une action collective ?

Vous venez de vous rendre compte que vous vous êtes fait avoir et vous l’avez plutôt mauvaise… Mais vous vous rendez bientôt compte que vous n’êtes pas seul à vous êtes fait prendre par le même escroc. Dès lors, vous commencez à vous dire : « et si on se regroupait pour mener une action contre lui ? ». L’idée est bonne, mais comme c’est loin d’être simple, on vous a préparé un petit mode d’emploi !

Quelles actions peut-on mener en commun ?

Pour faire pression contre un individu ou une société indélicate, il y a plusieurs niveaux d’action possibles :

  • constituer un collectif pour rassembler des informations et tenter de négocier sans passer par la case justice
  • alerter les organismes de régulation (DGCCRF pour la consommation, AMF pour les investissements, etc…) pour faire en sorte que des investigations soient lancées
  • contacter une association de victimes ou de consommateurs
  • envoyer des plaintes de manière concertée
  • faire en sorte que l’affaire soit connue auprès des médias

L’action de groupe via une association de consommateurs, fausse bonne idée ?

C’est l’action qui peut sembler la plus évidente à première vue pour un groupe de victimes. Mais c’est malheureusement dans les faits rarement la bonne. Inscrite dans le droit français depuis 2014, l’action de groupe « à la française » a pour le moment eu très peu de résultats tangibles. Ce mode d’action exige l’entremise de certaines associations de consommateurs et s’avère dans les faits, assez restrictif.

Conséquences : très peu d’actions sont effectivement lancées par ce biais et avec un taux de réussite loin de faire rêver. Ce ne sera donc probablement pas la voie à prendre pour la plupart des victimes d’escroqueries répertoriées sur Signal Arnaques.

Regrouper les informations

Dans la bataille que vous allez entamer contre votre escroc, disposer des bonnes informations fera souvent pencher la balance de votre côté. Pour cela, partagez autant que possible les éléments collectés entre victimes : les preuves d’achat, les copies d’écran, les messages reçus, etc.. Ces éléments permettront de prouver le caractère répétitif de l’escroquerie (et non l’éventualité d’un « problème isolé » comme pourrait le plaider votre arnaqueur), les incohérences de votre interlocuteur et les manquements à la loi les plus évidents.

D’un point de vue pratique, nous vous conseillons d’utiliser un système de partages de documents en ligne (comme Google Drive ou Dropbox) en étant vigilant sur le paramétrage de leur niveau d’accès et l’organisation des principaux dossiers.

Faire bouger les autorités de régulation

Parallèlement à vos autres actions, contacter certaines autorités de régulation est une opération simple qui peut s’avérer payante. En effet, celles-ci disposent de pouvoirs et de services spécialisés qui pourront faire avancer votre affaire de manière décisive. Pour maximiser vos chances, ciblez un service en particulier et demandez à chaque victime de faire un signalement. Cette répétition auprès d’un même interlocuteur rendra plus probable la prise en compte de votre démarche.

Mais quelle autorité contacter ?

  • La DGCCRF (répression des fraudes), s’il s’agit d’une vente frauduleuse par un professionnel de l’Union Européenne. Pour cela contacter la DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations) la plus proche du siège de la société qui a fait la vente. Vous pouvez consulter l’annuaire des différentes DDPP ici. Si le professionnel n’est pas en France, il est possible de demander à la DREETS de votre région de transmettre votre dossier à l’organisme européen correspondant (CEC).
  • Le réseau RICPC via son site https://www.econsumer.gov/ pour les vendeurs situés hors Union Européenne
  • L’AMF (Autorité des Marchés Financiers), s’il s’agit d’une arnaque d’investissement.
  • L’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) s’il s’agit d’une arnaque liée aux jeux ou aux paris sportifs

L’action en justice conjointe

A la différence d’une action de groupe, l’action conjointe consiste à faire individuellement la même action en justice pour chaque membre du collectif qui y participe. Pour une affaire pénale (une escroquerie relève en principe du pénal…), cela consiste à déposer plainte de manière synchronisée auprès d’un même procureur.

Pour une action civile (qui peut parfois se cumuler au pénal), cela signifie d’assigner la personne ou l’entreprise de manière séparée par chaque victime.

L’avantage de ces actions conjointes est qu’elles augmentent considérablement les chances de prise en compte des plaintes par les procureurs. Et pour cause : les faits sont mieux définisle préjudice est plus élevé, les arguments présentés plus étayés.

L’autre atout moins évident est que cela permet de mutualiser une partie des coûts juridiques liés à ces différentes actions.

Faire parler de son affaire !

Plus on parle de votre affaire, plus vous augmentez la probabilité de voir d’autres victimes se joindre à vous.

La première chose à faire pour rendre visible votre escroquerie est de la signaler sur Signal Arnaques ou de contribuer à un signalement s’il existe déjà. Partagez ce signalement et rendez votre histoire visible sur les réseaux sociaux. Encouragez les autres victimes à venir témoigner à leur tour.

Astuce si vous déposez un signalement : Plus votre signalement comporte d'informations factuelles et de détails, mieux il est référencé par les moteurs de recherches et plus vous augmentez les chances de voir des victimes vous rejoindre !

Les signalements les plus vus sur Signal-Arnaques attirent l’attention des média et des autorités. Cependant, rien ne vous empêche de les contacter de votre côté. Nous relayons régulièrement des appels à témoins de la part de médias nationaux. Suivez-nous sur Facebook ou Twitter pour ne pas manquer les prochains.

Comment s’organiser ?

Signal-Arnaques a mis récemment à votre disposition la possibilité de créer un groupe privé à partir d’un signalement que vous avez créé. Pour créer ou rejoindre un groupe existant, suivez ce guide : Comment créer un groupe dans Signal-Arnaques ?

Je bricole des choses sur le web depuis la création de ma première société en 2004. Je fais partie de l’aventure Signal Arnaques (mais aussi Scamdoc et Scampredictor) depuis ses débuts, en particulier pour m’occuper des aspects techniques.

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Publié par supportconseil.com

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