Véhicules d’occasion : 5 conseils pour acheter tranquille

Chaque année, plus de 5 millions de voitures d’occasion sont vendues, soit 2 à 3 fois plus que les voitures neuves. Si dans la plupart des cas l’achat se réalise sans aucun problème, des mauvaises surprises sont parfois possible (vices cachés, défaut d’information, tentatives de fraude…). Voici 5 conseils pour acheter tranquille.

Véhicule d’occasion et prime à la conversion

Sachez que la prime à la conversion n’est pas réservée qu’aux véhicules neufs. Vous pouvez aussi en bénéficier pour l’achat d’un véhicule d’occasion !

Découvrez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion

Sur le lieux de vente, vérifiez que toutes les informations obligatoires sont visibles et/ou vous sont communiquées

Lorsque vous achetez ou voulez acheter un véhicule d’occasion chez un professionnel, les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent présenter un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité avec les mentions obligatoires suivantes :

  • la marque, le type de véhicule, le modèle, la version, le cas échéant, la variante du modèle, le mois et l’année de la 1re mise en circulation
  • le kilométrage total parcouru
  • le prix de vente toutes taxes comprises qui sera effectivement payé par le consommateur, hors coût du certificat et des frais d’immatriculation.

Ces mentions doivent être identiques à celles figurant sur les documents commerciaux (bon de commande, bon de livraison, facture) remis lors de la vente.Et si vous achetez auprès d’un particulier ?

L’étiquetage décrit ci-dessus concerne davantage les véhicules vendus par les professionnels dans des garages ou des concessions.

Mais lorsque vous achetez auprès d’un particulier ce dernier doit apposer une affiche collée sur le véhicule en vente avec les mêmes informations. A minima, même en l’absence d’affiche, ces informations doivent se retrouver obligatoirement dans le document écrit remis par le vendeur à l’acheteur au moment de la vente.

Lire aussi : Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus /malus écologique ?

Examinez attentivement tous les documents fournis par le vendeur du véhicule d’occasion

Chez un professionnel, le vendeur a l’obligation de fournir un certain nombre de documents :

  • le bon de commandebon de livraison ou facture comportant la dénomination de vente, le mois et l’année de la 1re mise en circulation, le kilométrage total parcouru ou non garanti, la mention du prix toutes taxes comprises, la date limite de livraison et le mode de financement.
  • le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
  • les documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule, notamment :
    • le certificat de déclaration de cession
    • le certificat d’immatriculation (ex. carte grise) barré avec la mention « cédé ou vendu le …» suivie de la signature du vendeur
    • le certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation, qui assure le paiement par l’ancien propriétaire de ses contraventions
    • un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d’un mois.

Et si vous achetez auprès d’un particulier ?

En cas d’achat auprès d’un particulier, les documents suivants doivent être remis à l’acheteur :

  • le nom et l’adresse du vendeur
  • un reçu en cas de paiement en espèces
  • un certificat de déclaration de cession en 3 exemplaires, avec inscription notamment du kilométrage, la date de la première mise en circulation de l’année
  • le carnet et les factures d’entretien
  • le certificat d’immatriculation (ex. carte grise) barré avec la mention « vendu le… » suivie de la signature du vendeur (pour plus d’informations, consulter les sites Service public et formulaire cerfa). S’il s’agit d’un certificat d’immatriculation nouveau modèle, le coupon détachable doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par le vendeur. Il permet de circuler pendant un mois jusqu’à réception du nouveau certificat d’immatriculation
  • un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Ce document atteste que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition et qu’il peut être vendu et immatriculé au nom de son nouveau propriétaire. Ce document est disponible en préfecture ou par Internet (certificat de situation administrative).
  • le rapport du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans

L’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour faire immatriculer le véhicule à son nom. Dans les 15 jours suivant la cession, le vendeur doit effectuer la déclaration de cession.

Faire immatriculer son véhicule d’occasion

Publié par supportconseil.com

evolu en m instruisant

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