Télétravail : pouvez-vous cumuler plusieurs emplois ?

Alors que le télétravail se généralise, peut-être êtes-vous tenté d’exercer un second emploi pour arrondir vos fins de mois, voire vous dégager de confortables revenus complémentaires. Certains n’hésitent pas à franchir le pas, mais est-ce vraiment légal ? C’est ce que nous avons cherché à comprendre.Sommaire du guide

Cumul d’emplois à temps plein : que dit la loi ?

Cumuler deux emplois à temps plein, voilà une idée plus que tentante lorsque l’on est en télétravail et que, par définition, l’employeur ne peut vérifier les heures effectivement travaillées. En admettant que le travail hebdomadaire, normalement réparti sur 35 heures, soit effectué en moitié moins de temps ou en trois quarts de temps, cela laisse effectivement du temps libre pour exercer une seconde activité, ne serait-ce qu’à mi-temps. Mais bien sûr, cela pose avant tout un problème d’éthique…

Si cette pratique est tolérée outre-Atlantique, il n’en va pas de même en France. Y compris pour les plus honnêtes et courageux travailleurs prêts à faire 70 h par semaine (soit 2 temps pleins réellement travaillés) !

Le Code du travail stipule que, sauf dérogation, un salarié ne peut travailler plus de :

  • 10 h par jour ;
  • 48 h par semaine (ou 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives).

En se basant sur ces limites de temps, un salarié employé à temps plein est donc parfaitement autorisé à prendre un ou plusieurs emplois supplémentaires, à condition que la durée cumulée de ces derniers ne dépasse pas 13 h/semaine grand maximum ou 2 h 40 par jour dans l’hypothèse où le travail est réparti sur 5 jours. Car même si dans la pratique, vous télétravaillez moins de 35 heures, le temps de travail pris en compte reste bien évidemment celui qui est inscrit dans votre contrat. Il est donc impossible de cumuler de manière légale deux emplois à temps plein.

Bon à savoir : des limites au cumul d’emploi

Vous ne pouvez en aucun cas exercer une activité susceptible de concurrencer celle de votre employeur. C’est ce que l’on appelle le devoir de loyauté. Votre contrat de travail peut aussi prévoir une clause d’exclusivité, ou clause de non-concurrence. Vous ne pouvez alors exercer une quelconque autre activité, même non concurrente. Votre employeur ne peut toutefois vous imposer cette clause si vous êtes embauché à temps partiel.

Quels risques à exercer deux emplois à temps plein ?

Dans le meilleur des cas, l’un ou l’autre des employeurs demandera au salarié de faire un choix entre les deux postes. En cas de refus de sa part, il est en droit d’engager une procédure de licenciement.

Bien souvent, pour se prémunir de ce genre de pratique, les employeurs demandent à leurs salariés une attestation écrite certifiant qu’ils respectent bien la durée maximum de travail. En plus de préserver la santé mentale et physique du salarié, le bon respect de cette durée de travail garantit à l’employeur que sa responsabilité ne sera pas engagée si ledit salarié venait à avoir un accident ou à être en arrêt maladie pour cause de surcharge de travail.

Création d’entreprise, activité associative : deux exceptions qui confirment la règle

Si cumuler deux emplois à temps plein est interdit par la loi, vous pouvez néanmoins, en parallèle de votre emploi, créer votre entreprise ou exercer une activité associative sans contrainte de temps. Les règles relatives à la durée maximum de travail ne sont en effet plus applicables. On considère que dans ces deux cas, le salarié prend sur son temps dit de loisir, étant donné qu’il s’agit d’une activité non salariée.

Mais attention, même en télétravail, certains points sont à respecter…

Les règles relatives à la création d’entreprise

Si une clause d’exclusivité figure dans votre contrat de travail, vous ne pouvez créer votre entreprise qu’à condition de quitter votre poste. De même, le principe de loyauté envers l’employeur reste de mise. Autrement dit, vous ne pouvez créer une entreprise qui pourrait concurrencer l’entreprise pour laquelle vous travaillez – et donc lui être financièrement préjudiciable.

Les règles relatives aux activités associatives

Quant aux activités associatives, elles ne doivent bien évidemment pas empiéter sur le temps de travail.

À noter : le congé ou le temps partiel pour création d’entreprise

Si vous souhaitez vous lancer dans la création (ou la reprise) d’entreprise, ces deux options sont possibles, sous réserve d’avoir une certaine ancienneté dans votre établissement (24 mois minimum). En cas de congé, vous n’êtes en principe pas rémunéré (sauf dispositions contraires dans le contrat ou relatives à la profession). En cas de passage à temps partiel, vous êtes logiquement rémunéré en proportion de votre temps de travail.

Vous savez à présent comment augmenter vos revenus en exerçant plusieurs emplois, sans pour autant tomber dans l’illégalité. Sachez enfin que contrairement aux idées reçues, les agents de la fonction publique – même employés à temps plein – peuvent exercer un autre emploi ou créer leur propre entreprise en parallèle. Mais là encore, des conditions sont imposées, notamment concernant le type d’activité.

Publié par supportconseil.com

evolu en m instruisant

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