Les appareils reconditionnés seront soumis à la redevance pour copie privée

Les sénateurs ont voté l’amendement étendant la redevance pour copie privée aux vendeurs d’appareils reconditionnés, mardi 2 novembre 2021. Une mesure censée réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.Le Sénat se penche sur la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

Un versement pour les ayants droits

Les vendeurs d’appareils reconditionnés n’échapperont pas au versement de la redevance pour copie privée. Les sénateurs ont voté l’amendement controversé le proposant, mardi 2 novembre 2021, dans le cadre de l’examen du projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

Désormais, même les téléphones, tablettes et autres produits d’occasion ou reconditionnés seront soumis à cette taxe, qui sera reversée aux organismes de gestion collective, comme la SACEM, l’Adami, la SPEDIDAM, les producteurs de musique, ou encore la SACD, via leur collecteur, Copie France.

Une redevance déjà appliquée sur les produits neufs

Une mesure qui pourrait faire grimper les prix des appareils reconditionnés. Elle sera à hauteur de 10,08 € TTC pour les téléphones et de 10,92 € TTC pour les tablettes. Cette taxe est pourtant déjà appliquée lors de la vente du produit neuf, mais sera donc de nouveau prélevée lors de son recyclage ou de sa mise en vente sur le circuit secondaire.

Un vote qui plaît surtout aux ayants droits, bénéficiaires de cette somme mais qui est perçu comme un « gâchis », de la part du rapporteur du texte Patrick Chaize. « Taxer les produits reconditionnés est en contradiction avec les objectifs et les ambitions environnementaux de ce texte », souligne la sénatrice Laurence Muller-Bronn qui regrette que le gouvernement ait « préféré satisfaire des intérêts catégoriels ».

Publié par supportconseil.com

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