Comment choisir le nom de famille de mon enfant ?

Si la question du nom de famille de l’enfant ne se pose pas dans certains foyers, elle revient tout de même relativement souvent dans bon nombre de familles. Effectivement, depuis le 1er janvier 2005, le choix du nom de famille est laissé libre aux familles, certains parents se trouvent parfois face à un dilemme. S’il existe plusieurs solutions quant à ce choix parfois complexe, celui-ci reste irrévocable ensuite. Alors, il mérite toute votre réflexion. Mais, comment choisir le nom de famille de votre enfant pour ne pas le regretter ?Sommaire du guide

Le libre choix du nom de famille de mon enfant

Vous avez aujourd’hui le choix entre donner à votre enfant le nom de son père, celui de sa mère ou alors de ses deux parents. Sachez qu’une fois ce choix réalisé, il s’imposera à tous les enfants qui suivront. 

Il convient alors de comprendre que depuis l’officialisation de cette loi, porter le nom de son père n’est plus chose obligatoire et que tout parent peut choisir librement parmi les 3 propositions citées ci-dessous. Une fois le nom choisi et déclaré en amont, celui-ci est transmis à l’institution chargée de rédiger la déclaration de naissance de l’enfant. 

Je déclare le nom de famille de bébé

Cette déclaration se fait conjointement, père et mère. Elle est réalisée grâce à un formulaire que vous remettrez à l’officier de l’état civil au moment de la reconnaissance du bébé à naître. Ce document doit être signé des deux parents, à la même date. Il peut arriver que l’un des deux parents soit dans l’impossibilité de le faire. Dans ce cas :

– Vous avez exceptionnellement le droit de remettre un document signé par chacun des parents à une date différente 

– Vous pouvez aussi remettre deux documents différents, signés par chacun là encore. 

Les différentes situations possibles

Comme vous le savez désormais, vous pouvez donner librement le nom de famille de votre choix à votre enfant. Il vous suffit ainsi de procéder à la reconnaissance de l’enfant ensemble et ainsi choisir :  

– Le nom de son père

– Le nom de sa mère

– Le nom de chacun de ses parents et ce, dans l’ordre que vous souhaitez. 

Je n’ai pas fait de choix précis

Si vous n’émettez pas un choix clair, et sans action de votre part, celui-ci devient automatique et le nom variera selon votre situation familiale :

– Vous êtes mariés : si vous n’effectuez pas de déclaration commune, l’enfant porte le nom de son père. Les enfants qui suivront auront aussi le nom du papa. 

-Vous n’êtes pas mariés :

1/ Le père a reconnu l’enfant APRÈS la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de sa mère

2/ Le père a reconnu l’enfant en même temps que la réalisation de la déclaration de naissance, l’enfant prend alors le nom de son père. 

Nous ne sommes pas d’accord sur le nom de notre enfant

 Si auparavant, tout désaccord entre les deux parents amenait l’enfant à porter le nom du père, cette condition a désormais évolué. En effet, la loi du 17 mai 2013 est venue préciser qu’en cas de désaccord entre le père et la mère, l’enfant porterait le nom de chacun d’entre eux, accolés dans l’ordre alphabétique. 

Nous avons divorcé, puis-je changer le nom de famille de mon enfant ?

En cas de divorce ou de séparation, des litiges concernant le nom de famille de l’enfant apparaissent bien souvent. Le cas le plus fréquent étant celui d’accoler son nom à celui que porte l’enfant, s’il n’en a qu’un. Mais est-ce possible ? 

La réponse est non. Comme évoqué plus haut, le choix réalisé lors de la reconnaissance de l’enfant ou de la déclaration de naissance est irrévocable. Il existe certaines exceptions permettant un changement de nom de famille, mais le divorce parental n’en fait pas partie. 

Il peut arriver que le papa n’ait reconnu que tardivement son enfant, soit après la déclaration de naissance ; dans ce cas, le dossier sera alors étudié et si les conditions le permettent, l’enfant pourra alors porter les deux noms. Les seuls motifs possibles restants représentent une modification du lien de filiation ou encore un motif légitime défini par la loi et soumis à la décision du Ministre de la Justice. 

Nous adoptons, quel nom portera notre enfant ?

En cas d’adoption, différentes solutions s’offrent à vous. Que vous adoptiez en couple ou en vivant seul, vous aurez la possibilité de :

– accoler votre nom de famille à celui de l’enfant adopté 

 remplacer le nom de famille d’origine de l’enfant par le vôtre.

Il en est de même si vous souhaitez procéder à l’adoption de l’enfant de votre conjoint. Mais, vous pouvez aussi, dans ce cas-là, permettre à l’enfant de conserver son nom d’origine sans le changer. Enfin, si aucun choix n’est réalisé, c’est le tribunal missionné pour l’affaire d’adoption qui décidera du nom de famille de l’enfant. Le tribunal décidera également si les deux époux d’un couple adoptant ne parviennent pas à se mettre d’accord. 

Vous avez désormais toutes les informations nécessaires qui vous permettront de procéder à ce choix important. Imaginez toutes les situations possibles afin d’être sûr de votre décision au cas où vous y seriez confronté. En attendant, avez-vous choisi le prénom de votre futur enfant ? 

Publié par supportconseil.com

evolu en m instruisant

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :