Une loi pour changer plus facilement son nom de famille

Fini le parcours du combattant et les lourdeurs administratives. Une nouvelle loi va permettre de changer plus facilement de nom de famille.« Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l’état civil de votre mairie ».

Changer de nom de famille

Mine de rien, c’est une évolution importante en termes d’état civil. Une nouvelle loi devrait bientôt permettre de changer plus simplement de nom de famille. En 2020, 4.293 personnes ont changé de patronyme ; ce chiffre est donc amené à augmenter les prochaines années.

La proposition de loi a été déposée par le député de la majorité. Interviewé par Elle, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a donné des détails : « La loi permettra que l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille ». Selon le Garde des Sceaux, « Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge ».

Quelles démarches pour changer de nom de famille ?

Si le mineur a plus de treize ans, il faudra lui demander son accord pour changer de nom. Par ailleurs, concernant les personnes majeures, il sera possible de choisir une fois entre le nom de son père ou celui de sa mère. Une bonne nouvelle pour ceux qui sont fâchés ou ont rompu tout contact avec leur géniteur et pour ceux qu’ils veulent juste changer de nom car il ne leur plaît pas ou bien parce qu’il va « s’éteindre ».

Comment va se dérouler cette simplification des démarches pour changer de nom ? « Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l’état civil de votre mairie » a expliqué Eric Dupond-Moretti. Cela permettra d’éviter « une procédure longue et humiliante ».

Publié par supportconseil.com

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