Comment immatriculer un véhicule neuf ?

Lorsque vous achetez un véhicule neuf en France ou à l’étranger, vous êtes tenu de l’immatriculer dans un délai d’un mois. Vous obtiendrez alors un document essentiel : le certificat d’immatriculation du véhicule, anciennement appelé carte grise. Ce dernier vous permet de prendre le volant en toute légalité. Voici comment procéder.Sommaire du guide

Carte grise d’un véhicule neuf : comment ça fonctionne ?

Lorsqu’un conducteur achète un véhicule neuf, il lui est délivré par la préfecture ce que l’on appelle un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Les plaques d’immatriculation (commençant par WW) sont donc elles aussi provisoires. Le CPI est valable un mois et permet de circuler uniquement en France. Dans cet intervalle, l’acheteur est tenu de faire une demande d’immatriculation afin d’obtenir la carte grise définitive du véhicule.

En principe, si vous achetez votre véhicule auprès d’un professionnel (garage, loueur…), celui-ci s’occupera à votre place de toutes les démarches liées à son immatriculation.

À noter : surcoût à prévoir

Le professionnel en charge de l’immatriculation de votre véhicule vous facturera cette prestation. Cette somme est à sa discrétion.

Dans le cas contraire, il vous faudra en faire la demande en ligne, depuis le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Effectivement, tout se fait aujourd’hui de manière dématérialisée. Les demandes en préfecture ou sous-préfecture ne sont ainsi plus possibles.

Immatriculation d’un véhicule neuf : la procédure

Vous devez tout d’abord vous connecter à votre compte ANTS, via le dispositif France Connect. Le principe est simple : vous vous identifiez par l’intermédiaire de l’un de vos comptes de service public existants. Il peut s’agir :

Une fois connecté, voici les étapes à suivre :

  1. Téléchargement des justificatifs

Il faut vous munir des documents suivants (scan ou photo) et les joindre à votre demande :

  • Formulaire Cerfa n°13749*05 dûment complété et signé (celui-ci vaut à la fois demande d’immatriculation, justificatif fiscal, certificat de conformité et certificat de vente) ;
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Des documents supplémentaires peuvent vous être demandés :

  • Facture établie par le vendeur (ou autre justificatif de vente) + certificat de conformité original délivré par le constructeur ou son représentant en France (possibilité d’obtenir ce papier par voie numérique) si vous ne disposiez pas préalablement du formulaire Cerfa no 13749*05 ;
  • Un mandat signé + votre pièce d’identité si vous demandez à un tiers de faire la démarche à votre place ;
  • Un justificatif spécifique si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (ex. : il est incomplet ou transformé).
  1. Attestation sur l’honneur

Ensuite, il vous sera demandé de certifier sur l’honneur que votre véhicule neuf est assuré et que vous êtes détenteur du permis de conduire correspondant à sa catégorie. Il n’est pas nécessaire de joindre la copie de votre permis de conduire, mais celle-ci peut vous être demandée par la suite lors du traitement de votre demande.

  1. Règlement du montant de la carte grise

Vient ensuite l’étape du règlement, à effectuer obligatoirement par carte bancaire.

  1. Validation de la demande

À l’issue de la procédure, il vous sera adressé :

  • Un numéro de dossier ainsi qu’un accusé d’enregistrement, prouvant que vous avez bien effectué votre demande d’immatriculation ;
  • Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer et à garder sur soi le temps de recevoir la carte grise définitive.

À noter : délai de traitement

Votre carte grise vous parviendra dans un délai moyen de 7 jours. Pour différents motifs (dossier incomplet, nombre important de demandes d’immatriculation à traiter…), ce délai peut être allongé.

Combien ça coûte d’immatriculer un véhicule neuf ?

Le coût d’immatriculation d’un véhicule neuf englobe diverses taxes, dont (hors véhicule de transport) :

  • La taxe régionale ;
  • La taxe fixe ;
  • Le malus CO2 ;
  • La redevance d’acheminement.

La taxe régionale

Cette taxe est variable suivant les régions et le nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule. Le coût du cheval fiscal est par exemple égal, en 2021, à 51 € en Bretagne. Pour un véhicule de 6 CV, le coût de la taxe régionale se monterait dans notre exemple à 51 € x 6 CV = 306 €.

La taxe régionale représente ainsi une part importante du coût total d’une carte grise. D’où l’intérêt, pour ne pas avoir de mauvaises surprises, de se pencher sur la question en amont. Pour avoir une idée précise de ce que cela vous coûtera, vous pouvez faire une simulation sur la page dédiée de Service Public.

Bon à savoir : exonération possible

Certaines régions prévoient une exonération totale ou partielle de cette taxe pour les véhicules dits propres, comme ceux fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène, au GPL ou encore au gaz naturel. Renseignez-vous !

La taxe fixe

Cette taxe est la même pour tous. Elle est actuellement fixée à 11 €.

Le malus CO2

Applicable aux véhicules particulièrement polluants, le malus CO2 concernera, au 1er janvier 2022, les véhicules émettant plus de 128 g de CO2/km (contre 133 g aujourd’hui). Il s’appliquera toujours selon un barème progressif, allant de 50 à… 40 000 € ! Évidemment, plus votre véhicule sera polluant, plus ce malus sera élevé.

La redevance d’acheminement

Cette redevance correspond aux frais d’acheminement de votre carte grise. Il vous en coûtera très exactement 2,76 €.

Tout retard sur votre demande d’immatriculation peut entraîner des sanctions. Un défaut de carte grise constitue une infraction de 4e classe. Si vous n’êtes pas en règle sur ce point et que vous vous faites arrêter par les forces de l’ordre, vous encourrez une amende pouvant aller jusqu’à 760 € (soit plus que le prix moyen d’une carte grise !). Mais d’une manière générale, une amende forfaitaire de 135 € s’applique. Celle-ci est minorée si vous payez sous 15 jours. Au contraire, elle est majorée si vous ne réglez pas dans les 45 jours. Sachez enfin que ces délais sont rallongés de 15 jours si vous payez en ligneAr

Publié par supportconseil.com

evolu en m instruisant

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :